Conditions générales de vente
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1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de SwissAlpsWheel. En passant commande auprès de SwissAlpsWheel, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre SwissAlpsWheel et l’Acheteur.
2. Commande
En passant commande auprès de SwissAlpsWheel, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
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3. Conclusion du contrat
3.1 Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « Contrat ») est conclu au moment de l’acceptation par SwissAlpsWheel de la commande envoyée par l’Acheteur.
3.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que SwissAlpsWheel ne le refuse expressément.
3.3 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par SwissAlpsWheel. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.4 SwissAlpsWheel n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.5 SwissAlpsWheel demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec SwissAlpsWheel, l’Acheteur peut demander à SwissAlpsWheel de modifier ou d’annuler le Contrat. SwissAlpsWheel demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec SwissAlpsWheel lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
4. Prix
4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA suisse et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Pour les commandes à destination de l'étranger, la TVA suisse ne sera pas facturée.
4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4 Sous réserve de ce qui précède, SwissAlpsWheel est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
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5. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est variable en fonction du pays de destination et des marchandises commandées. Ces frais ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes; en particulier la TVA, qui peuvent être demandés à l'entrée de certains pays et qui resteront à la charge exclusive de l'Acheteur.
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6. Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.2 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de SwissAlpsWheel.
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7. Livraison
7.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste ou par le service d’expédition mandaté par SwissAlpsWheel.
7.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, SwissAlpsWheel pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
7.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par SwissAlpsWheel, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, SwissAlpsWheel pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.
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8. Transfert des risques
8.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à SwissAlpsWheel.
8.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à SwissAlpsWheel, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par SwissAlpsWheel.
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9. Modalités de retour ou d'échange
9.1 Les articles livrés par SwissAlpsWheel peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
9.2 En cas de retour de marchandises, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9.3 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bordereau de livraison. Ils ne doivent pas avoir été utilisés. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, SwissAlpsWheel est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et de les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
9.4 Les articles commandés sur mesure ou personnalisés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
9.5 Si la responsabilité de SwissAlpsWheel est engagée, dans le cas notamment d’un produit défectueux, les frais de port du retour seront bien entendu remboursés.
Vous devez accompagner le produit retourné d’un courrier mentionnant vos nom, adresse postale, adresse e-mail (courriel), numéro de téléphone auquel vous êtes le plus facilement joignable, motif du retour, et si possible le montant des frais engagés pour couvrir les frais de port du colis.
9.6 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9.7 En cas de livraisons partielles, le délai de 14 jours commence à courir à réception de chaque colis.
9.8 Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par SwissAlpsWheel peuvent être retournés ou échangés au moyen du même service. L’Acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle de SwissAlpsWheel.
10. Paiement
10.1 Le paiement de la marchandise se fait hors ligne après confirmation de la commande.
10.2 En passant commande auprès de SwissAlpsWheel, l’Acheteur autorise expressément SwissAlpsWheel à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
10.3 SwissAlpsWheel peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
10.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
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> Paiement sur facture
10.5 En cas de paiement sur facture, SwissAlpsWheel fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée portant mention du compte sur lequel le paiement doit être effectué. Le paiement doit parvenir à SwissAlpsWheel avant l'envoi des marchandises.
10.6 L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur de SwissAlpsWheel à un guichet postal, par virement e-banking ou par bulletin de versement vierge.
10.7 En cas de virement e-banking, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures. L’Acheteur peut également procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN: CH54 8080 8009 0933 5696 1 ainsi que son nom sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
10.8 L’Acheteur est autorisé à remplir un bulletin vierge en indiquant le numéro de compte suivant : 19-82-4, SwissAlpsWheel, Martin – Chaussée du Canal 74 – 1897 Bouveret. Il doit indiquer son nom sous le motif de versement.
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> Demande d’acompte
10.9 Toute commande peut faire l’objet d’une demande d’acompte partiel ou total. Dans ce cas, une commande sera traitée dès réception de l’acompte demandé.
10.10 En cas de retour de marchandise, l’acompte versé par l’Acheteur lui sera remboursé sur demande et après communication de ses coordonnées bancaires.
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11. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.
12. Vérification du produit
12.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser SwissAlpsWheel de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
12.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser SwissAlpsWheel de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
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13. Garantie
13.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 12.1 et 12.2, tous les produits vendus neufs par SwissAlpsWheel sont garantis 2 ans. Les produits d'occasion, notamment les roues test, sont garantis 1 an. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
13.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
13.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit, après accord de SwissAlpswheel, envoyer à SwissAlpsWheel, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
13.4 Si SwissAlpsWheel constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, SwissAlpsWheel peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
13.5 SwissAlpsWheel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
13.6 Dans aucune circonstance SwissAlpsWheel ne peut être tenue pour responsable à l'égard de l'acheteur ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d'économie, de production, de contrat, de goodwill ou d'opportunités commerciales découlant d'un défaut d'un produit. A ce titre, l'acheteur renonce à toute prétention en dommages intérêts en lien avec un produit défectueux. L'acheteur n'a pour seules prétentions à l'égard de SwissAlpsWheel que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que réglementé par les présentes conditions générales et/ou tout produit vendu.
14. Protection des données personnelles
14.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
14.2 SwissAlpsWheel assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par SwissAlpsWheel servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
14.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à SwissAlpsWheel pour que celle-ci puisse notamment :
- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
- utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;
- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
14.4 L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par SwissAlpsWheel, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
14.5 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
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15. Abus de codes promotionnels
15.1 SwissAlpsWheel peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
15.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
15.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de SwissAlpsWheel de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît SwissAlpsWheel à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.-- à titre de frais administratif et de gestion.
16. Modification des Conditions générales
SwissAlpsWheel se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
17. Droit applicable et tribunaux compétents
17.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
17.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents en fonction du lieu d'établissement de SwissAlpsWheel.